Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

1. Produits standards bénéficiant du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception d’un produit standard pour informer MXPART de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Cette demande peut être transmise au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site, du formulaire type de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@mxpart.fr.

Après avoir communiqué sa décision, le consommateur dispose de quatorze jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour restent à la charge du consommateur, sauf lorsque MXPART accepte de les prendre à sa charge ou lorsque le produit présente un défaut ou une non-conformité.

Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition suivi permettant de conserver une preuve du retour.

1. Jantes configurées et fabriquées à la demande

Les jantes personnalisées MXPART sont fabriquées après la validation de la configuration individuelle du consommateur.

Au moment de la commande, aucune jante terminée correspondant à cette configuration n’existe en stock. Les cerclages, moyeux et têtes de rayons concernés sont conservés à l’état brut ou non anodisés.

Après validation de la commande, ces composants reçoivent individuellement le traitement et les coloris choisis par le consommateur. La roue est ensuite assemblée selon cette combinaison, les dimensions sélectionnées ainsi que la marque, le modèle et l’année de la moto.

Une modification ultérieure nécessiterait le retrait de la finition existante et la réalisation d’un nouveau traitement industriel. Le produit ne peut donc pas être remis dans son état initial ou reconfiguré par un simple démontage.

Ces jantes constituent des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, elles sont exclues du droit de rétractation.

Elles ne peuvent donc pas être retournées ou remboursées à la suite d’un changement d’avis, d’une erreur du consommateur dans le choix des couleurs ou d’une modification de son projet après le lancement de la fabrication.

À titre commercial, une demande d’annulation ou de modification reçue avant la transmission des composants pour anodisation ou avant le lancement d’un traitement individualisé pourra être examinée par MXPART. Son acceptation reste soumise à la possibilité effective d’interrompre la fabrication.

1. État des produits standards retournés

Le produit doit être correctement emballé afin d’éviter toute détérioration pendant le transport. L’utilisation de l’emballage d’origine est recommandée lorsqu’il est encore disponible, sans constituer une condition obligatoire au droit de rétractation.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification. Un montage, une utilisation, une détérioration, une rayure ou une modification dépassant les manipulations normalement nécessaires pourra entraîner une réduction du remboursement correspondant à la dépréciation réellement constatée, sans supprimer automatiquement le droit de rétractation.

1. Remboursement des produits standards

MXPART rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle l’entreprise est informée de la décision de rétractation.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour l’utilisation d’un autre moyen sans frais supplémentaire.

1. Produit défectueux ou non conforme

L’exclusion du droit de rétractation applicable aux produits personnalisés ne limite pas l’application de la garantie légale de conformité ni de la garantie des vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande validée, le consommateur doit contacter MXPART à l’adresse contact@mxpart.fr en précisant son numéro de commande et en transmettant les éléments permettant d’examiner sa demande.

Lorsque le retour est nécessaire, MXPART communique les instructions ainsi qu’une étiquette de retour prépayée.

La réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat intervient sans frais pour le consommateur, dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales applicables.